Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 53
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53. Le technologue professionnel n’accepte pas de rendre des services professionnels qui comportent ou peuvent comporter la révélation ou l’usage de renseignements ou documents confidentiels obtenus d’un autre client, sans le consentement de celui-ci.
D. 110-2006, a. 53.
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